REGLEMENT INTERIEUR DE L’ECOLE MARCEL PAGNOL – Année scolaire 2025/2026

Les différents membres de la communauté scolaire s’engagent à vivre ensemble dans le cadre des principes de la laïcité et du respect des autres, respect des différences physiques, intellectuelles et socioculturelles.  

Des règles de vie collective sont nécessaires pour qu’il existe un climat de confiance, de tolérance et d’ordre, propice aux études. Elles s’inscrivent dans le respect de la CIDE (Convention Internationale des droits de l’Enfant).

Il est demandé à chacune et chacun de bannir toute agressivité et toute violence de son langage et de son comportement. Ces règles impliquent des droits mais aussi des devoirs pour toutes et tous : personnels de l’établissement, parents et élèves.

 

TITRE I – ADMISSION ET INSCRIPTION

L’inscription des enfants est réalisée par le maire de la commune après établissement de la carte scolaire.

Le maire délivre les certificats d’inscription.

 

• Doivent être présentés à l’école élémentaire à la rentrée scolaire les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l’année civile en cours.

 

• L’instruction est obligatoire pour tous les enfants français et étrangers à partir de trois ans et aucune discrimination pour l’admission d’enfants étrangers à l’école élémentaire ne peut être faite en application de la circulaire 2002-063 du 20 mars 2002.

 

• Tous les élèves sont inscrit.es dans le cycle correspondant à leur âge.

 

• Le directeur procède à l’inscription après avoir reçu la fiche d’inscription délivrée par la mairie.

 

• En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté. Le livret scolaire est remis au directeur de la nouvelle école soit par les parents à qui il a été confié soit par le directeur de l’ancienne école qui le fera parvenir par courrier.

 

TITRE II – FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRE

 

• L’assiduité régulière à l’école élémentaire est obligatoire, conformément aux textes en vigueur.

 

• Toute absence d’un enfant inscrit doit être signalée par les parents, par téléphone : 02 51 37 21 21 ou par courriel : 0851204X@ac-nantes.fr, et par un mot dans le cahier de liaison.

 

• Chaque demi-journée d’absence est consignée par l’enseignant.e sur un registre d’appel. Dans le cas d’absences répétées et non justifiées, la famille s’exposera aux sanctions prévues par l’Education Nationale.

 

• Horaires de classe pour l’école élémentaire Marcel Pagnol :

 

	lundi	mardi	mercredi	jeudi	vendredi
Matin	8h45 – 12h00	8h45 – 12h00	9h00 – 12h00	8h45 – 12h00	8h45 – 12h00
Après-midi	Cycle 2 : 13h45-15h00 Cycle 3 : 13h45-16h30	Cycle 2 : 13h45-16h30 Cycle 3 : 13h45-15h00		Cycle 2 : 13h45-16h30 Cycle 3 : 13h45-15h00	Cycle 2 : 13h45-15h00 Cycle 3 : 13h45-16h30

 

Les portes de l’école sont ouvertes 10 minutes avant l’entrée en classe.

En dehors de ces horaires, l’accès à l’école est fermé. Tout enfant en retard devra être accompagné d’un adulte jusqu’à sa classe.

 

• L’entrée et la sortie de l’école sont situées au niveau du préau de l’école.

 

• La durée hebdomadaire de la scolarité à l’école élémentaire est fixée réglementairement à 24 heures.

 

TITRE III – VIE SCOLAIRE

L’éducation et l’instruction que délivre l’école sont conformes aux programmes nationaux. La vie scolaire est organisée à cette fin.

 

• L’enseignant.e s’interdit toute violence et tout comportement, geste, parole qui traduiraient, de sa part, indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille.

 

• De même, les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la dignité de la fonction et à la personne de l’enseignant.e et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

 

• L’enseignant.e ou l’équipe pédagogique de cycle doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, après s’être interrogé.e sur ses causes, l’enseignant.e ou l’équipe pédagogique de cycle décidera des mesures appropriées. Les parents seront tenus informés.

 

• Laïcité à l’école : La loi du 15 mars 2004, en application du principe de laïcité, interdit le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse. La loi s’applique à l’ensemble des écoles et des établissements d’enseignement scolaire publics. Elle s’applique à l’intérieur des écoles et plus généralement à toutes les activités placées sous la responsabilité des enseignant.es. Les agents contribuant au service public de l’éducation, quels que soient leur fonction et leur statut, sont soumis à un strict devoir de neutralité. La loi ne concerne pas les parents d’élèves.

 

• Les manquements au règlement intérieur de l’école, en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignant.es et la dégradation du matériel ou des locaux, peuvent donner lieu à des réprimandes ou sanctions qui sont portées à la connaissance des familles.

 

• Quand le comportement de l’élève perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative, à laquelle participent le médecin scolaire, le psychologue scolaire et/ou un autre membre du réseau d’aides spécialisées. Les parents de l’élève sont membres de droit.

 

• Les livres confiés aux élèves doivent être couverts et soignés. Un livre égaré ou détérioré sera remplacé par la famille.

 

• Dans l’enceinte de l’école, les chewing-gums et sucettes sont formellement interdits. Les bonbons et gâteaux sont tolérés lors des anniversaires fêtés en classe.

 

TITRE IV – USAGE DES LOCAUX – HYGIENE – SECURITE

Utilisation et hygiène des locaux.

 

• L’ensemble des locaux est confié au directeur d’école responsable de la sécurité des personnes ou des biens sauf lorsqu’il est fait application des dispositions de l’article 25 de la loi 83-663 du 22 juillet 1983 qui permet au Maire d’utiliser les locaux, hors temps scolaire, sous sa responsabilité.

 

• Il appartient à la commune de prendre toutes les dispositions pour que l’école soit tenue dans un état permanent de salubrité et de propreté : le nettoyage des locaux est quotidien.

 

• L’accès des locaux scolaires est interdit en dehors de la présence des enseignant.es. Les élèves ne sont pas autorisé.es à revenir à l’école après les heures de sortie, même en cas d’oubli du matériel scolaire.

 

• Il est interdit de fumer dans les locaux scolaires.

 

Hygiène des élèves.

 

• Les enfants accueillis à l’école doivent être en bon état de santé et de propreté.

 

• Les élèves doivent venir à l’école avec une tenue correcte, adaptée aux activités scolaires et à la météo (pas de crop top, tongs…). Attention trop de vêtements sont oubliés chaque année dans l’enceinte de l’école…

 

• Toute information concernant la santé des enfants (allergie, prise de médicaments, asthme, diabète…) doit être communiquée à l’enseignant.e au moyen des fiches de renseignements remplies en début d’année scolaire qui doivent être impérativement remises à jour en cas de changement. Le personnel enseignant n’est pas autorisé à donner des médicaments aux enfants. Dans le cas d’un enfant qui doit prendre des médicaments, pendant le temps scolaire, régulièrement ou occasionnellement sur une période assez longue, la famille doit prendre contact avec le médecin scolaire (tél : 02 51 24 17 10) afin que soit constitué le Projet d’Accueil Individualisé (PAI). Ce document, indispensable pour que l’enseignant.e soit autorisé.e à administrer le médicament, est renseigné par les partenaires suivants : les parents, le médecin de famille, le médecin scolaire, l’enseignant.e et le directeur.

 

• Un enfant amené malade par un adulte responsable de sa garde ne sera pas accepté.

 

Sécurité de la collectivité.

 

• Le directeur, responsable de la sécurité de l’école, prend les dispositions pour prévenir les risques d’incendie et de mise en sécurité (organisations d’exercices de sécurité dans le cadre du Plan Particulier de Mise en Sécurité). Il veille aussi à l’application du plan vigipirate (les adultes ne peuvent pas entrer dans l’école sans autorisation).

 

• Le directeur sollicite la commune pour l’exécution des travaux indispensables à la sécurité de chacun.e dans l’établissement.

 

Sécurité des élèves.

 

• Les parents doivent remplir avec précision la fiche individuelle de renseignements remise à la rentrée et informer l’enseignant.e de leur enfant de toute modification à y apporter en cours d’année (changement de téléphone, d’adresse…).

 

• La sortie des élèves s’effectue sous la surveillance de l’enseignant.e et s’exerce dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires (contrairement à la maternelle où les enfants sont remis directement aux parents ou aux personnes dûment mandatées par ces derniers).

 

• Dispositions exceptionnelles :
  1. Sur demande écrite des parents, les élèves peuvent quitter l’école, sur le temps scolaire, accompagnés d’un adulte accrédité. Ces autorisations doivent être dûment motivées et présenter un caractère exceptionnel.
  2. Lorsqu’un enfant est victime d’un accident sur le temps de classe ou ne se sent pas bien, l’enseignant.e ou le directeur prévient la famille dans les meilleurs délais pour qu’elle vienne le chercher.

Devant toute situation médicale d’urgence, le SAMU (service d’assistance médicale d’urgence) sera appelé ainsi que la famille.

 

• Assurance scolaire :

Les familles ont le libre choix de l’assurance scolaire. L’assurance scolaire, vivement   recommandée, est facultative pour les activités conduites pendant le temps scolaire dans le cadre des programmes. Dans tous les autres cas, elle est obligatoire (sorties dépassant la demi-journée et non régulières, classes de découverte…).

Un élève assuré est un élève couvert par un contrat « responsabilité civile » (accident causé) et « individuelle accident » (accident subi).

 

• Tout matériel ou objet dangereux est strictement interdit : objets tranchants, pointus ou en verre, allumettes, briquets, pétards…

Sont interdits également les ballons et balles durs, les cartes à collectionner, les jeux électroniques, les téléphones portables, objets connectés…

Les objets de valeur sont fortement déconseillés.

Il est rappelé que les enseignant.es ne peuvent nullement être tenu.es responsables de la perte ou du vol de tout objet personnel apporté à l’école.

 

TITRE V – SURVEILLANCE

 

• Le service de surveillance débute à l’ouverture des portes de l’école (10 minutes avant l’entrée en classe) et va jusqu’à la sortie des classes. Il couvre également les temps de récréation.

Tout enfant indisposé ou blessé doit avertir ou faire avertir un adulte responsable.

 

• L’enseignant.e est déchargé.e de toute obligation de surveillance dès la sortie des enfants à la porte de l’école ou dès qu’ils sont confiés aux animateurs

Les enfants inscrits à la cantine ainsi qu’en APE ne sont plus sous la responsabilité de personnels de l’Education nationale mais sous celle de personnels gérés par la mairie.

 

• Rôle de l’enseignant.e :

Il, elle assure de façon permanente la responsabilité pédagogique de l’organisation et de la mise en œuvre des activités scolaires, sur le temps de classe et/ou sortie scolaire, mais cela n’implique pas pour autant sa présence à tous les instants auprès de chaque enfant.

En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires, le directeur ou l’enseignant.e peut accepter ou solliciter des intervenants extérieurs.

 

TITRE VI – CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANT.ES

 

• Les parents sont invités par l’enseignant.e de leur enfant à une réunion d’information à chaque rentrée scolaire, ainsi qu’à différentes rencontres tout au long de l’année scolaire.

 

• Chaque élève possède un cahier de liaison « école/maison ». Ce cahier est à la fois l’outil privilégié d’information en direction des familles et de communication « parents/enseignant.es ».Il doit être consulté très régulièrement par la famille.

 

• Les parents élisent leurs représentant.es (autant qu’il y a de classes sur l’école) qui siègeront aux conseils d’école de l’année scolaire en cours.

 

Nous reconnaissons avoir pris connaissance du règlement intérieur de l’école élémentaire Marcel Pagnol,

 

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Nom de l’élève :_______________________          Nom du(des) parent(s) :_______________________

 

Signature :                                                                Signature(s) :